Merci de lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »). Elles ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation par les Clients du site internet.
« Bénéficiaire » désigne les personnes physiques qui bénéficient directement des Prestations.
« Client » désigne les personnes morales et/ou les personnes physiques particulières qui utilisent le site internet.
« Partie » désigne indifféremment le Client ou la Société.
« Politique de Confidentialité » désigne les conditions dans lesquelles la Société collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs.
« Prestation » désigne les services rendus par Softn aux Clients et Bénéficiaires.
« Site » désigne le site Internet de la Société accessible à l'adresse www.softn.fr sur lequel le site internet est mise à disposition.
« Société » désigne la société SOFTN SAS, société par actions simplifiée, au capital de 6000 Euros, dont le siège social est situé au 18 rue André del Sarte 75018 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 632 248.
« Utilisateur » désigne le Client.
Les termes définis ci-dessus auront la même définition lorsqu'ils sont utilisés au pluriel.
L'utilisation du site Internet est subordonnée à l'acceptation expresse des CGU.
À tout moment, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les CGU. Toute modification prendra effet immédiatement après sa mise en ligne sur le site Internet. En cas de refus des CGU telles que modifiées, les Clients devront s'abstenir de continuer à utiliser du site Internet. Dans le cas contraire, l'utilisation des services du site Internet sera considérée comme une acceptation des CGU ainsi modifiées.
La Société met à disposition des Utilisateurs le site Internet en bon état de fonctionnement L'accès au site Internet est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d'éventuelle panne et intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site. Les Utilisateurs sont parfaitement informés que le Site et le site Internet peuvent être suspendus à tout moment, sans préavis et sans qu'une quelconque indemnité ne soit due à l'Utilisateur pour réaliser des opérations de maintenance et de mise à jour.
Il est rappelé à toutes fins utiles que la Société n'est responsable qu'en cas de manquement de sa part aux CGU. Le Site et le site Internet sont fournis en l'état. La Société ne saurait être tenue responsable pour un défaut de fonctionnement du Site Internet, tel qu'un défaut de disponibilité. La Société n'est astreinte qu'à une obligation de moyens à cet égard.
Dans les limites de la législation applicable, la Société ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects en ce compris les pertes de profits, de marge, de clientèle, de données de toute nature.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature que ce soit relatif aux équipements informatiques des Utilisateurs et leur connexion Internet lorsqu'ils accèdent au site Internet.
La Société n'assume aucune responsabilité en cas d'évènements caractérisés par la force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence applicable.
Chaque Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il effectue des services du site Internet et de la Société.
En utilisant le site Internet, chaque Utilisateur garantit :
Qu'il n'accédera pas au site Internet à des fins illicites ;
Qu'il n'entreprendra aucune action de nature à affecter le bon fonctionnement du site Internet ;
Qu'il n'utilisera pas le site Internet selon des modalités qui sont contraires aux bonnes mœurs ;
Qu'il fournira un contenu exact et fiable ;
Qu'il agit sous sa véritable identité.
En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations, sans que cette liste ne soit limitative, les Utilisateurs reconnaissent que la Société pourra leur refuser l'accès au site Internet sans préavis, et ce de façon temporaire ou définitive.
Chaque Utilisateur indemnisera, défendra et dégagera la Société de toutes responsabilités pour tous dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) liés à toute action, procès, réclamation ou poursuite introduits par tout tiers à l'encontre de la Société et découlant de, ou en lien, avec une violation des obligations des présentes CGU.
La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site Internet. Plus particulièrement, la Société détient tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site, sa structure, son contenu sous toute forme que ce soit (textes, images, vidéos notamment) ainsi que sur les signes distinctifs du site Internet tels que notamment le nom SOFTN.
En aucun cas, les CGU ne sauraient être interprétées comme créant une quelconque cession de droits aux utilisateurs.
Par leur inscription au site Internet, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données à caractère personnel qu'ils fournissent soient communiquées à la Société pour les besoins de l'exécution des CGU et des Prestations.
La Société accorde une place importante à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs. A cet égard, la Société s'engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ainsi, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs disposent :
Du droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des services de la Société ;
Du droit de s'opposer au transfert de ses données à caractère personnel à des tiers ;
Du droit d'accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel ;
Du droit de rectifier, modifier et supprimer ses données à caractère personnel.
Les données ainsi collectées seront conservées conformément aux dispositions légales applicables et en tout état de cause pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Par ailleurs, la Société a adopté une Politique de Confidentialité accessible en cliquant sur Confidentialité.
Les présentes CGU constituent l'intégralité des accords entre les Parties et remplacent tout autre accord écrit ou oral concernant l'objet des présentes et qui serait intervenu avant la date d'acceptation des présentes CGU.
En cas de nullité de l'une des dispositions des présentes CGU, celle-ci sera réputée non- écrite sans que cela n'ait une quelconque incidence sur les autres dispositions qui conservent leur force.
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté notamment dans l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des CGU, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour résoudre ce litige à l'amiable. A défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d'appel de Paris ou à défaut conformément à la législation applicable.